titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

sur proposition de ce conseil

personnalité qualifiée de ce conseil

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalités

représentant les marins et les armateurs à la pêche

membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Membres suppléants

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Fait à Paris, le

La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

DEUXIÈME PARTIE

(Extensions d'indications)

II. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, désormais, pour les spécialités ci-dessous

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

DEUXIÈME PARTIE

(Extensions d'indications)

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

président du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

personnalité représentant les marins, et les armateurs à la pêche

président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche

président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche

UAPF

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Titulaires

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins, et des armateurs à la pêche

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

à compter du

Au titre de représentants des marins, et des armateurs à la pêche

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Membres titulaires

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des organisations professionnelles de l'armement

b) Navigation à la pche

suppléant (U.A.P.F.) (F.R.O

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Suppléants